Infos sur les financements

Informations sur les financements

Prêt à taux zéro (PTZ+)

e prêt à taux zéro renforcé (PTZ+) s'adresse aux personnes, sous conditions de ressources, souhaitant acquérir leur 1ère résidence principale. Le logement doit être neuf et respecter un certain niveau de performance énergétique. Le PTZ+ ne finance qu'une partie de l'opération et doit être complété obligatoirement par d'autres prêts immobiliers et éventuellement des apports personnels.

Bénéficiaires

L'emprunteur doit certifier ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 2 années précédant la demande de prêt.

Conditions liées au logement

Ce logement doit devenir la résidence principale de l'emprunteur au plus tard 1 an après la fin des travaux ou l'achat du logement. Toutefois, cette condition peut être assouplie dans certains cas.

Logement neuf

Le PTZ+ peut financer la construction ou l'achat d'un logement neuf.

En ce qui concerne les performances énergétiques, il devra alors :

  • Bénéficier du label bâtiment basse consommation énergétique (BBC 2005)
  • Ou respecter la réglementation thermique RT2012

Règle de calcul

Pour le calcul du PTZ+, on applique un pourcentage au coût maximal de l'opération toutes taxes comprises dans la limite d'un plafond.

Ce coût comprend le coût de la construction ou de l'achat et les honoraires de négociations. Les frais d'acte notarié et les droits d'enregistrement ne sont pas inclus.

Le pourcentage varie selon la zone géographique où se trouve le logement.

Durée de remboursement sur PTZ+

La durée de remboursement du PTZ+ dépend des revenus de l'emprunteur.

Plus ses revenus sont élevés, plus la durée est courte. Elle s'étend de 12 à 25 ans selon les cas.

Établissement de crédit proposant le PTZ+

L'établissement doit avoir passé une convention avec l'Etat.

L'emprunteur choisit celui de son choix.

En revanche, l'établissement prêteur apprécie librement la solvabilité et les garanties de l'emprunteur et n'a pas l'obligation d'accorder le PTZ+.

Prêts pouvant compléter le PTZ+

Le PTZ+ peut se cumuler notamment :

  • le prêt d'accession sociale (PAS)
  • le prêt conventionné
  • le prêt immobilier bancaire
  • le prêt d'épargne logement
  • les prêts complémentaires

Loi Pinel

La loi Pinel est un nouveau dispositif de défiscalisation dédié aux particuliers qui souhaitent investir dans un logement neuf dédié à la location. Cette loi vise à redynamiser l'investissement locatif dans les villes où le besoin en logements est le plus fort. Les investisseurs bénéficieront d'une réduction d'impôt intéressante sur 6, 9 ou 12 ans.

La loi Pinel, annoncée le 29 août 2014, va remplacer la loi Duflot de défiscalisation immobilière à compter de janvier 2015. Elle en reprend les principes mais les assouplit pour en étendre l'impact.

Le principe est le même : vous achetez un logement neuf, à partir du 1er septembre 2014, dans une zone très demandée et selon certaines conditions. L'Etat vous rembourse une part significative de votre achat par une réduction d'impôt.

3 changements majeurs par rapport à la loi Duflot

  • Choix de la durée d'engagement (6, 9 ou 12 ans)
  • Possibilité de louer à un ascendant/descendant
  • Alignement de l'avantage fiscal des SCPI sur celui des particuliers

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